Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2019, en qualité de membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail :
1        Membres titulaires :
•         M. Bernard Prat, en qualité de représentant des employeurs,
•         Mme Caroline Giraud, en qualité de représentant des salariés.
2        Membres suppléants :
•         M. Jean-François Cullieyrier,
•         Mme Victoria Stevenson (Nom d'usage Mme Victoria Chaki),
en qualité de représentants des employeurs.
•         M. Franck Baret,
•         M. Philippe Lemonnier,
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE..