RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8431
  • Date de publication 26/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2019 de l'association dénommée « SMART ELECTRIC MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Cat's Forum, 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« l'information et la promotion des nouvelles technologies et moyens, permettant la transition énergétique et environnementale, tout univers confondus, au travers d'événement, projet mécénat et bénévolat ».

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