Décision de M. le Maire en date du 12 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ».

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 17 octobre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 26 mars 2019 ;
Décidons  :
La mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ».
Monaco, le 12 avril 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.