Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 avril 2019 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne-Laure Provence, Chef de division, est nommée membre du Conseil de la Mer en qualité de représentant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, en remplacement de Mme Isabelle Rouanet-Passeron.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.