RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8428
  • Date de publication 05/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 novembre 2018 de l'association dénommée « MONACO BALTIC STATES » en abrégé « MBS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 5, allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De promouvoir les pays Baltes (l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie) à Monaco et à l'international. Pour réaliser cet objectif, l'association « MBS » développe toutes initiatives, établit toutes stratégies, entreprend toutes actions et se dote de tous moyens, en ce compris des nouvelles technologies de communication. Elle participe également à toutes initiatives, stratégies et actions sur le plan international. Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.