Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.867 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2021, membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
MM.    Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Maurice Gaziello,
Jean-Paul Torrel.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.