Arrêté Ministériel n° 2019-300 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8428
  • Date de publication 05/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2021, membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM.   Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Maurice Gaziello,
Jean-Paul Torrel.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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