Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Morgane Ciet, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilitée à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.