RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2019 de la fédération dénommée « FEDERATION MONEGASQUE DE BASKET-BALL ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet désormais à la fédération la pratique du basket-ball sous toutes ses formes 5x5 et 3x3, de représenter la Principauté auprès d'instances internationales, d'organiser des compétitions nationales et internationales et de participer à des compétences internationales (ex. Jeux des Petits États d'Europe, compétitions FIBA des jeunes), ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.