Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2010‑53 du 5 février 2010, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :
-         École Stella, 16, rue Hubert Clérissi.
Classes maternelles : quartier de Monaco-Ville et quartier de la Condamine en incluant la Place du Canton et le boulevard Rainier III, côté pair, jusqu'au numéro 2 inclus, quartier du Port Hercule, avenue du Président J.F. Kennedy et avenue d'Ostende.
-         École de la Condamine, 4, rue Saige.
Classes élémentaires.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2010‑53 du 5 février 2010, modifié, susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les secteurs définis à l'article 3 sont représentés sur le plan n° P2018-105 du 7 janvier 2019, annexé au présent arrêté. ».

Art. 3.

Il est inséré au sein de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010, modifié, susvisé, un article 5 rédigé comme suit :
« Chaque école primaire accueille les élèves selon le nombre de places disponibles.
En cas de manque de places dans l'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place disponible au sein d'un autre établissement scolaire de Monaco. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel N° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.