Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 1er février 2019 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2013-29 du 26 novembre 2013 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Charles Lecuyer, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d'Avocat-défenseur, à compter du 3 janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.