Arrêté Ministériel n° 2019-101 du 31 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Smacl Assurances » dont le siège social est sis en France, Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société « Smacl Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Frédéric Costard, domicilié sur le territoire de la République française, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.