Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Josette Barruero, décédée le 12 février 2017 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 14 avril 2017 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l'entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par Mme Josette Barruero, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.