Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Hiscox SA » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Stéphane Garino, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.