Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019\.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.