Arrêté Ministériel n° 2018-1178 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8413
  • Date de publication 21/12/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.202 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de M. Killian Platto en date du 29 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Killian Platto, Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 2 janvier 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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