Débats du Conseil National - 811ème Séance Publique du 21 juin 2018

N° journal 8412
Date de publication 14/12/2018
Qualité 100%
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SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI
1. Proposition de loi, n° 240, relative au vote par procuration (p. 2173).
2. Projet de loi, n° 972, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (p. 2189).

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