PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 août 2018, enregistré, le nommé :
- D. B., né le 21 décembre 1987 à Marseille (13), de D. et de C. J., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, transport, offre et cession).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.