Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Auriane Paganelli, en date du 15 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 précité, maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 29 novembre 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.