Arrêté Ministériel n° 2018-1068 du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-1068 du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
Le texte figurant à l'annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
| Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs |
1. | Capitaine Moussa Dadis Camara | Date de naissance : 1.1.1964 ou 29.12.1968 Passeport n° R0001318 | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
2. | Colonel Moussa Tiégboro Camara | Date de naissance : 1.1.1968 Passeport n° 7190 | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif Diaby | Date de naissance : 26.2.1957 Passeport n° 13683 | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) Diakité |
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |
5. | Colonel Jean-Claude Pivi (alias Coplan) | Date de naissance : 1.1.1960 | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée |