Ordonnance Souveraine n° 7.182 du 13 novembre 2018 portant nomination d'un Chef de Section en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Samantha Robini, Chef de Service Adjoint du Service de l'État Civil - Nationalité, est nommée en qualité de Chef de Section, en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, à compter du 3 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.