Arrêté Ministériel n° 2018-1001 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique S.A.M. », au capital de 219.600 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 juillet 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 9 des statuts (action d'administrateur) ;
- l'article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 juillet 2018.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.