Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 10 octobre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.239 du 20 janvier 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 15 octobre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.