Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018

SOMMAIRE

I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 2104)
V. ANNONCE DU PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2103)