RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8401
  • Date de publication 28/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 août 2018 de l'association dénommée « Studio de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel « la gestion de salles de spectacles » a été supprimée ainsi que sur les articles 3, 6, 7, 8, 10, 11, 13 à 18, 21 et 25 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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