Arrêté Ministériel n° 2018-904 du 24 septembre 2018 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le collège électoral est convoqué le 17 mars 2019 à l'effet d'élire les quinze membres du Conseil Communal.

Art. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré 7, terrasses de Fontvieille.

Art. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.

Art. 4.

En cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 24 mars 2019.

Art. 5.

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.