RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8400
  • Date de publication 21/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 août 2018 de l'association dénommée « Club des Supporters de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'objet au sein duquel « le soutien au sport et aux sportifs monégasques hors des frontières de la Principauté » a été supprimé, ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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