Arrêté Ministériel n° 2018-849 du 6 septembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses » le 24 octobre 2014 ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.