Ordonnance Souveraine n° 7.077 du 3 septembre 2018 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, notamment son article 3 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.423 du 20 juillet 2015 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Premier Président de la Cour d'Appel, est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d'État pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.