Arrêté Municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 10 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er janvier 2019, les tarifs du Service de l'Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :

TARIFS Hors Taxes
(pour conservation 7 jours)
(TABLEAU EN PIECE JOINTE)

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017, susvisé, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 juillet 2018, a été transmise
à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 juillet 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.