Arrêté Ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite École Monaco » ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l'ouverture au 4, quai Antoine 1er à Monaco par la SAM « La Petite École Monaco » d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École », sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.

Art. 2.

L'autorisation est délivrée pour une durée d'une année.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l'application des normes d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.