Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « HDI Global SE » dont le siège social est à Hanovre, 30659, HDI Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 autorisant la société « HDI Global SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE » est étendu à la branche 10 a) « Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.