Arrêté Municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8392
  • Date de publication 27/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Vu la demande présentée par Mlle Flore Bugnicourt, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Flore Bugnicourt, Attaché Principal à la Médiathèque Communale est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 2 juillet 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juillet 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juillet 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.