Ordonnance Souveraine n° 6.999 du 18 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.505 du 30 janvier 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Pascale Roche (nom d'usage Mme Pascale Berrin), Chef de Bureau Principal en Notre Cabinet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.