Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 autorisant la société « Sogelife S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée Societe Generale Private Banking (Monaco), représentée par Monsieur Christophe Berne, directeur commercial dûment habilité, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de  l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.