Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexis Poyet, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Chef de Section au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 11 juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.