Débats du Conseil national - 800ème séance publique du 5 octobre 2017

N° journal 8382
Date de publication 18/05/2018
Qualité 100%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU DEPOT D’UN PROJET DE LOI ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 1348).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 1348).

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