GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8379
  • Date de publication 27/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Martine COULET, Président du Tribunal de première instance a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, commissaire à l'exécution du concordat de la société ÉDITIONS DU ROCHER.
Monaco, le 20 avril 2018.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.