PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 mars 2018, enregistré, la nommée :
- I. F.,
sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de Y. A., est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 14 mai 2018 à 14 heures 30, sous la prévention de vol.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.