Arrêté Ministériel n° 2018-270 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968, modifié, susvisé, le dernier tiret libellé ainsi qu'il suit :
« - l'association dénommée « Fondation Yersin - Monaco Océans Coopération Scientifique » » est supprimé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.