PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 décembre 2017, enregistré, la nommée :
- P. A., née le 27 avril 1992 à Saint-Pétersbourg (Russie), de filiation inconnue, de nationalité russe,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 avril 2018 à 14 heures, sous la prévention de transport, mise en circulation ou détention en vue de la mise en circulation de fausse monnaie.
Délit prévu et réprimé par les articles 12, 26, 27, 77, 78, 83-3, 83-4, 83-5, 83-6, 83-7 et 83-10 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.