Débats du Conseil national - 797ème séance publique du 22 juin 2017

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 28, demandant au Gouvernement la mise en oeuvre, par tout moyen, de mesures exceptionnelles d’urgence en faveur des occupants de l’immeuble domanial « Les Jardins d’Apolline » (p. 1038).

II. ANNONCE DU DEPOT D’UNE PROPOSITION DE LOI ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 1063).

III. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 1063).
1. Projet de loi, n° 966, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation-capitalisation dans le secteur domanial (p. 1063).
2. Proposition de loi, n° 227, relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public (p. 1069).
3. Projet de loi, n° 912, relative au droit international privé (p. 1096).