RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 janvier 2018 de l'association dénommée « Paroisse Orthodoxe des Saints Martyres Royales à Monaco (Patriarcat de Moscou) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte orthodoxe en Principauté de Monaco, sous l'autorité de l'évêque, dans la juridiction du patriarcat de Moscou, et conformément au Règlement canonique de l'Église orthodoxe russe et à son propre droit interne. L'association a pour limites géographiques l'ensemble du territoire de la Principauté de Monaco. Le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec les lois canoniques orthodoxes du patriarcat de Moscou. En cas de difficultés, le Président de l'association aura soin d'en informer le Saint-Synode du patriarcat de Moscou ».