Arrêté Municipal n° 2018-117 du 27 janvier 2018 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil National ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sur chacun des emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :
-         Panneau n° 1 : « Primo ! PRIORITE MONACO »
-         Panneau n° 2 : « HORIZON MONACO »
-         Panneau n° 3 : « UNION MONEGASQUE »
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 janvier 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 janvier 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 janvier 2018, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.