Arrêté Ministériel n° 2018-56 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts (Forme-dénomination),
- l'article 4 (Durée),
- l'article 5 (Capital social),
- l'article 6 (Actions),
- l'article 8 (Composition du Conseil d'Administration),
- l'article 9 (Administrateurs),
- l'article 10 (Durée des fonctions des administrateurs),
- l'article 13 (Convocations),
- l'article 14 (Procès-verbaux),
- l'article 15 (Quorum),
- l'article 16 (Exercice social),
- l'article 18 (Perte des trois-quarts du capital social),
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2017\.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.