PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8366
  • Date de publication 26/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- R. D. E., C., O., née le 27 octobre 1941 à Mont Luçon (France), de M. et de B. J., de nationalité française, contrôleur de gestion,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 février 2018 à 14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.