GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8362
  • Date de publication 29/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :
Homologué en sa forme et teneur le protocole d'accord transactionnel conclu le 18 octobre 2017 entre la SAM SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, représentée par le syndic de sa liquidation des bien et la société à responsabilité de droit français ESCALIER DU MONT AGEL.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 21 décembre 2017.

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