Arrêté Municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8362
  • Date de publication 29/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2635 du 10 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;
Vu la demande présentée par Mlle Marguerite Savigneux, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Marguerite Savigneux, Secrétaire Sténodactylographe à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 15 janvier 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 décembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 décembre 2017.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
M. Crovetto-Harroch.

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