Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8361
  • Date de publication 22/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » ayant son siège 7, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts qui devient :

« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil

La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de onze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire (...) ».
Le reste sans changement.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 novembre 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 décembre 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 décembre 2017.
Monaco, le 22 décembre 2017.

Signé : H. REY.

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