Ordonnance Souveraine n° 6.620 du 25 octobre 2017  acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Catherine Defrance (nom d'usage Mme Catherine Defrance-Orban) en date du 29 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Catherine Defrance (nom d'usage Mme Catherine Defrance-Orban), Praticien Hospitalier au sein du Service de Pneumologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 17 janvier 2018.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012, susvisée, est abrogée, à compter du 17 janvier 2018.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.